Rapport annuel 2023 et perspectives 2024

Développements 2023

Résultats d’exploitation et financiers

L’exercice 2023 a été fortement marqué par deux événements naturels dommageables : la tempête extraordinairement violente qui s’est abattue sur La Chaux-de-Fonds (NE), ainsi que le glissement de terrain de Schwanden (GL), qui était encore en cours à la fin de l’année sous revue. En outre, l’activité d’assurance a été grevée par des pertes dans le traitement de dommages d’années antérieures.

Aussi bien en lien avec l’événement de La Chaux-de-Fonds qu’avec celui de Schwanden, les établissements cantonaux d’assurance concernés, soit l’ECAP (canton de Neuchâtel) et glarnerSach (canton de Glaris), bénéficient de la solidarité entre les ECA : l’Union intercantonale de réassurance (UIR) soutient l’ECAP à hauteur de 35.1 millions de francs pour le sinistre de La Chaux-de-Fonds. De plus, l’ECAP bénéficie également d’un soutien à hauteur de 61.1 millions de francs dans le cadre de la Communauté intercantonale de risques éléments naturels (CIREN). Quant à glarnerSach, le soutien apporté par l’UIR pour le traitement des dommages engendrés par le glissement de terrain de Schwanden se monte à 21.8 millions de francs. Pour l’année sous revue, il faut aussi mentionner l’important éboulement qui s’est produit à Brienz/Brinzauls (GR) : 1.2 million de mètres cubes de roche se sont effondrés, et cette masse s’est heureusement arrêtée à quelques mètres des premières maisons du village. Ainsi, aucun dommage aux bâtiments n’a été à déplorer.

Le traitement des dommages qui se sont produits en 2021 et en 2022 a subi l’influence de déclarations de dommages effectuées a posteriori ainsi que d’un fort renchérissement de la construction, ce qui a augmenté l’ampleur financière globale de ces dommages.

En résumé, l’activité d’assurance de l’UIR affiche une perte de 17.4 millions de francs, face à un bénéfice résultant des placements de capitaux qui a atteint un montant de 39.4 millions de francs. Au total, après prise en compte des charges pour les tâches de l’association, l’UIR enregistre un bénéfice de 21.0 millions de francs avant participation des ECA à l’excédent. La participation des membres de l’UIR à l’excédent se monte ainsi à 5.3 millions de francs.

Adaptation de la directive CIREN

En réponse aux dommages éléments naturels de 2021, au renchérissement de la construction, à des scénarios de grands dommages spécifiques ainsi qu’aux modélisations correspondantes, le conseil d’administration de l’Union intercantonale de réassurance (UIR) a décidé d’augmenter la capacité de la Communauté intercantonale de risques éléments naturels (CIREN). Sur cette base, une version révisée de la directive CIREN ainsi que la décision de faire passer la capacité de la CIREN de 1.2 milliard (valeur jusqu’en 2023) à 1.6 milliard de francs ont été soumises à l’assemblée générale 2023 pour approbation. De manière complémentaire, le conseil d’administration de l’UIR a décidé d’adapter les limites des grands dommages (seuil d’entrée) de la CIREN au renchérissement de la construction cumulé des trois dernières années. Grâce à ces améliorations et à l’augmentation substantielle de la capacité de la CIREN, les membres de cette dernière continuent de bénéficier, à l’avenir également, d’une protection solidaire, efficiente et efficace.

Conditions du marché

En 2023 également, la conjoncture internationale s’est montrée très incertaine. Un des aspects des prestations offertes par l’Union intercantonale de réassurance (UIR) aux établissements cantonaux d’assurance (ECA) consiste à atténuer pour ces derniers les effets de l’évolution du marché mondial. Ce faisant, l’UIR crée pour eux des conditions stables et planifiables. Regroupant les besoins des ECA, l’UIR peut faire valoir un plus grand poids sur le marché et ainsi bénéficier de divers avantages, qui vont à nouveau profiter aux ECA. En effet, les réassureurs internationaux considèrent l’UIR comme l’un des principaux acheteurs suisses de réassurance.

Renouvellement de la réassurance pour 2024

Il est déjà apparu en 2023 que l’Union intercantonale de réassurance (UIR) allait devoir acquérir une couverture de réassurance plus étendue, d’une part en raison de l’augmentation de la capacité totale de la CIREN, et d’autre part en lien avec le fait que les établissements cantonaux d’assurance (ECA) assument des risques plus importants dans le domaine des dommages éléments naturels, étant donné que les limites des grands dommages ont été relevées en 2023. Or, cette augmentation de la demande de la part de l’UIR a coïncidé avec un environnement de marché défavorable, engendré à la fois par des charges récurrentes pour les réassureurs en raison de catastrophes naturelles, par une intensification de la concurrence due à l’augmentation des capacités demandées dans d’autres marchés, ainsi que par des attentes accrues en matière de rendements. Malgré cela, l’UIR a été en mesure d’exploiter favorablement sa position sur le marché, et d’assurer une couverture complète de ses propres besoins en réassurance comme de ceux des ECA.

Perspectives 2024

Études de risque 2024

Les évaluations du risque, telles que réalisées notamment pour la Communauté intercantonale de risques éléments naturels (CIREN), se fondent actuellement sur des études portant sur le potentiel de dommages qui ont été réalisées en 2020. Or, des changements importants se sont produits depuis lors. Pendant la décennie antérieure à 2020, le renchérissement de la construction était resté stable à une valeur de +/– 1%. Ensuite, le renchérissement de la construction a connu une période de très forte croissance, qui ne s’est que légèrement atténuée en 2023. Par le biais de l’indexation des prix relatifs à leurs polices d’assurance, les établissements cantonaux d’assurance (ECA) sont en mesure de réagir de manière généralisée à cette évolution. Cette démarche leur permet de s’assurer qu’ils seront en mesure de tenir leurs promesses de prestations, à savoir le financement de la remise en état des ouvrages endommagés. En même temps, l’évolution du renchérissement de la construction a eu pour conséquence qu’avec effet au 1er janvier 2023, les ECA, et donc également l’Union intercantonale de réassurance (UIR), ont dû procéder à une augmentation de la couverture à hauteur de 185 milliards de francs pour répondre à la croissance des valeurs d’assurance. Les incidences que cette évolution ainsi que d’autres facteurs auront à long terme sur le potentiel de dommages devront être examinées de manière plus approfondie. À cet effet, le conseil d’administration de l’UIR a commandé une nouvelle étude portant sur le potentiel de dommages. En combinaison avec les données actualisées du portefeuille immobilier, cette étude constituera la nouvelle base de référence en vue d’un futur développement de la CIREN, et donc du modèle de solidarité entre les ECA, en regard du risque actuel.

Norme déterminant les limites des bâtiments et de leurs parties constitutives

Les directeurs des établissements cantonaux d’assurance ont confié à la Commission de coordination en matière d’assurance directe (CCA) d’élaborer une approche commune pour la définition des limites des bâtiments et de leurs parties constitutives. L’exigence fondamentale est que la nouvelle proposition devra être simple et facile à comprendre aussi bien pour les spécialistes de la construction que pour les propriétaires de bâtiments. Dans l’idéal, la nouvelle solution devra permettre que la catégorisation correcte des parties constitutives des bâtiments soit possible au moyen d’une démarche intuitive. À cet effet, il sera nécessaire de prendre en compte les développements actuels et futurs en matière de types et de fonctions des parties constitutives des bâtiments.

L’objectif est de clarifier, particulièrement par rapport à des technologies plutôt récentes, quelle sera l’étendue de la protection d’assurance assumée par les établissements cantonaux d’assurance.

Dans le cadre d’un groupe de travail, la proposition développée par la CCA fait l’objet de concertations avec des délégations de l’Association Suisse d’Assurances (ASA) ainsi que des assureurs privés.

Rapport annuel 2023 et perspectives 2024