Rapport annuel 2023 et perspectives 2024

Développements 2023

Résultats d’exploitation et financiers

L’exercice 2023 s’est inscrit sous le signe de la réorientation du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS). Positif, le résultat financier affiche un montant de 4.4 millions de francs grâce à une gestion consciencieuse des placements de capitaux. En termes de dotation en capital, le PSDS continue toutefois à ne disposer que d’une faible marge.

Projet Réorientation du Pool (NEP)

Depuis plusieurs années déjà, le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) travaille sur le projet « Réorientation du Pool » en vue de revoir les fondements du PSDS. En 2022, une proposition finale quant à la future offre de prestations du PSDS a pu être présentée ; cette proposition impliquait une révision totale des statuts du PSDS. Lors de l’assemblée annuelle 2023, les statuts révisés ainsi que le projet « Produit référentiel séisme » ont été soumis aux membres du PSDS pour approbation. Les membres les ont adoptés à l’unanimité. L’entrée en vigueur de la nouvelle solution a été fixée au 1^er janvier 2024.

Conditions du marché

Le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) a lui aussi été touché par les turbulences du marché international de la réassurance au cours de l’exercice 2023, tout comme les années précédentes déjà. Heureusement, la réorientation du PSDS, autrement dit le « Produit référentiel séisme », a été très bien accueillie dans ces conditions de marché difficiles. Ainsi, dans le courant du deuxième semestre de l’exercice, la capacité totale du PSDS, d’un montant annuel de 4 milliards de francs (ou 2 milliards de francs par événement de séisme), a pu être garantie pour l’avenir. Avec le nouveau « Produit référentiel séisme », le risque peut être réduit, ce qui permet de limiter les primes de réassurance.

Perspectives 2024

Produit référentiel séisme

L’entrée en vigueur de la nouvelle solution « Produit référentiel séisme » a été fixée au 1^er janvier 2024. Il s’agit d’un catalogue de prestations. Le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) définit quelles prestations fournies par les établissements cantonaux d’assurance affiliés sont remboursées par le PSDS. Le catalogue de prestations comprend notamment des prestations d’aide immédiate et de réduction des dommages. Dans ce cadre, la prestation est limitée à un montant de 100’000 francs par bâtiment endommagé. Ce système vise à octroyer un soutien financier rapide et sans bureaucratie inutile aux propriétaires concernés. Dans ce cadre, toutes les prestations indemnisées par le PSDS se fondent sur une estimation du dommage réalisée par une structure indépendante, l’Organisation dommages sismiques (ODS). L’ODS est opérationnelle depuis le mois d’octobre 2023.

Événement séisme

Après une période de travaux intenses, le projet « Réorientation du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (NEP) » a pu être conclu en 2023. Au cours du projet, il a été constaté que les procédures en cas de séisme n’ont pas encore toutes été clarifiées de manière définitive. Différentes questions de détail, notamment dans le domaine du traitement des sinistres, restent encore ouvertes. Ces points en suspens concernent les établissements cantonaux d’assurance en tant que membres du PSDS en lien avec d’autres organes cantonaux et fédéraux, ainsi qu’avec l’Organisation dommages sismiques et les assureurs privés. L’objectif est de garantir la meilleure procédure possible en matière de répartition des fonds au cas où un séisme devait se produire.