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Rapport annuel 2021 et perspectives 2022

Développements 2021

Projet « Réorientation du Pool » (NEP)

Depuis plusieurs années, le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) travaille sur le projet « Réorientation du Pool » (NEP), en vue de revoir les fondements du PSDS. Au vu de l’avancée du débat sur la « création d’une assurance suisse contre les tremblements de terre au moyen d’un système d’engagements conditionnels », mais également en interaction avec les offres d’assurance tremblement de terre du secteur de l’assurance privée, on ne peut nier que la situation actuelle est complexe.
Dans le cadre d’une audience qui s’est tenue en septembre 2021, les membres du PSDS ont été à nouveau interrogés sur les questions fondamentales ainsi que sur les exigences. Ces échanges ont confirmé la complexité de la situation. Sur certains aspects, les besoins, demandes et points de vue des membres divergent fortement. Aucune des approches de solution présentées ne permet de satisfaire à elle seule l’ensemble des positionnements représentés. Il semble toutefois possible de combiner les diverses approches de manière à aboutir ainsi à une solution commune et viable, qui répond aux exigences spécifiques des divers membres. Un groupe de travail a immédiatement entrepris des travaux pour développer une nouvelle variante de produit.

Perspectives 2022

Projet « Réorientation du Pool » (NEP)

Au printemps 2022, la nouvelle variante de produit sera soumise en consultation aux membres du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS). La nouveauté centrale réside dans le fait que de possibles conditions-cadres sont proposées au moyen d’un nouveau « produit référentiel séisme », par analogie au fonctionnement du « produit référentiel incendie et éléments naturels », proposé par l’Union intercantonale de réassurance (UIR), qui est bien connu et a fait ses preuves. Ce produit référentiel décrit des modalités pour les prestations fournies par les différents membres aux propriétaires de bâtiment concernés. Certains membres souhaitent rembourser les coûts de reconstruction des bâtiments endommagés. D’autres membres prônent des aides immédiates pour la gestion de la situation de crise. Le produit référentiel séisme qui sera présenté permet de créer une base pour les deux options. Toutes les prestations versées par le PSDS se fonderont sur une estimation du dommage réalisée par une structure indépendante, l’Organisation dommages sismiques (ODS). Ce dispositif permet de garantir l’égalité de traitement de tous les membres du PSDS, ce qui constitue un élément essentiel de la solidarité entre les 17 membres du PSDS.
Dans la mesure où les membres valident la mise en œuvre de cette variante de produit, tous les efforts seront entrepris pour permettre une mise en vigueur au 1er janvier 2024. L’adaptation correspondante des statuts serait soumise pour approbation lors de l’assemblée ordinaire des membres du Pool prévue à Lucerne en 2023.

Rapport annuel 2021 et perspectives 2022