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Rapport annuel 2020 et perspectives 2021

Développements 2020

Projet « Réorientation du Pool » (NEP)

Depuis plusieurs années, le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) travaille sur le projet NEP. Il est question concrètement de revoir les fondements du PSDS. Au vu de l’avancée du débat sur une assurance tremblement de terre à l’échelle nationale, mais également en interaction avec les offres d’assurance tremblement de terre du secteur de l’assurance privée, on ne peut nier que la situation actuelle est complexe.

La deuxième proposition présentée pour un « Index Trigger Séismes », une solution de réassurance basée sur différents paramètres, n’a malheureusement pas non plus pu être mise en œuvre. De ce fait, le PSDS a décidé d’approfondir la réflexion sur le projet et de revoir en commun les différentes possibilités d’action. Les travaux en ce sens ont été lancés dans le courant de l’année.

Organisation de traitement des sinistres tremblement de terre

La société, l’économie et tous les niveaux du secteur public ont intérêt à ce qu’après un tremblement de terre, on sache rapidement combien la reconstruction des bâtiments coûtera. Il faut également déterminer rapidement comment d’éventuels fonds d’aide provenant de diverses sources peuvent être distribués en fonction des besoins. Apporter des réponses à ces questions permet de faire en sorte que les coûts économiques causés par un tremblement de terre n’augmentent pas davantage et que les particuliers et les entreprises puissent rapidement entamer la reconstruction.

En 2020, le concept détaillé « Communauté d’exploitation Organisation de traitement des sinistres (BSO) », élaboré par le groupe de travail composé de représentants des cantons, de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP), de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), des établissements cantonaux d’assurance et des assureurs privés, a été soumis aux décideurs. Le secteur des assurances s’est prononcé en faveur d’une mise en œuvre ; les établissements cantonaux d’assurance et les assureurs privés se déclarent disposés à partager les coûts. Suite à cette décision positive, le concept détaillé « BSO » a été soumis aux cantons. En raison de la pandémie de coronavirus, la procédure de prise de décision a été sensiblement ralentie.

Information ultérieure à la clôture des comptes 2020

Fin mars 2021, l’assemblée plénière de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a largement approuvé le projet « Communauté d’exploitation Organisation de traitement des sinistres (BSO) », avec une seule voix contre. Partant, les prochaines étapes vont pouvoir être entamées en vue d’une mise en oeuvre de la BSO selon le concept détaillé. L’objectif est que la BSO soit opérationnelle d’ici la fin 2022.

Perspectives 2021

Réorientation du Pool (NEP)

Les travaux du projet NEP seront poursuivis en 2021, avec pour objectif de soumettre aux membres différentes solutions pour examen. Une fois une décision prise par les membres, la solution choisie sera intégrée aux statuts dans le cadre de l’assemblée des membres du Pool 2022. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2023. 

Communauté d’exploitation Organisation de traitement des sinistres (BSO)

La « Communauté d’exploitation Organisation de traitement des sinistres (BSO) » sera constituée en tant qu’association, qui sera fondée par l’Association des établissements cantonaux d’assurance (AECA), l’Association Suisse d’Assurances (ASA) et la CG MPS (Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers). Les cantons pourront ensuite rejoindre l’association et/ou conclure avec elle des conventions de prestations qui s’appliqueront en cas d’événement.

On ne peut que se réjouir de voir la Confédération soutenir, dans le cadre de sa stratégie concernant les tremblements de terre pour la période 2021-2024, la fondation d’une organisation de traitement des sinistres tremblement de terre selon le présent concept. La Confédération considère les prestations de la « Communauté d’exploitation Organisation de traitement des sinistres (BSO) » comme un élément central permettant de garantir un versement rapide des aides de la Confédération aux cantons touchés – un élément d’une importance considérable, à la lumière de l’expérience tirée de la situation liée au coronavirus.

Rapport annuel 2020 et perspectives 2021