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Rapport annuel 2019 et perspectives 2020

Développements 2019

Réorientation du Pool (NEP)

Depuis plusieurs années, le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) travaille sur le projet « Réorientation du Pool (NEP) ». Il est question concrètement de revoir les fondements du PSDS. Au vu de l’avancée du débat sur l’assurance tremblement de terre à l’échelle nationale mais également en interaction avec les offres d’assurance tremblement de terre du secteur de l’assurance privée, on ne peut nier que la situation actuelle est complexe.
Une première proposition intitulée « Pool – mesures immédiates » s’est malheureusement révélée être une impasse et ne peut pas être poursuivie pour des raisons financières. Cependant, une autre proposition a été soumise aux membres du PSDS. L’indice « Index Trigger Séismes » est une solution de réassurance basée sur un paramètre qui permet au PSDS d’effectuer des paiements en faveur des membres touchés quelques semaines, voire quelques jours seulement après un tremblement de terre. Ce modèle calcule la probabilité de sinistres à la fois pour le PSDS et pour les membres, garantissant ainsi une égalité de traitement grâce à un déroulement très efficace du processus. L’utilisation par les ECA des fonds alloués, c’est-à-dire la promesse de prestations envers les propriétaires, doit encore être réglementée. Le déroulement du traitement des dommages et la mise à disposition rapide des fonds destinés aux propriétaires touchés sont les principaux avantages de cette solution.

La nouvelle stratégie de placement adoptée l’année précédente, qui consiste à investir davantage dans les immobilisations corporelles, a été mise en œuvre par le bureau au cours de l’année sous revue. Pour l’année d’investissement 2019, elle a déjà porté ses fruits avec une performance de 6.5% (contre -2.8% l’année précédente). Notons que le règlement de placement a été mis à jour et partage désormais la même base que celui de l’Union intercantonale de réassurances (UIR).

Organisation de traitement des sinistres tremblement de terre

La société, l’économie et tous les niveaux du secteur public ont intérêt à ce qu’après un tremblement de terre, on sache rapidement combien la reconstruction des bâtiments coûtera et comment d’éventuels fonds d’aide provenant de diverses sources peuvent être distribués en fonction des besoins. Apporter des réponses à ces questions permet de faire en sorte que les coûts économiques causés par un tremblement de terre n’augmentent pas davantage et que les particuliers et les entreprises puissent rapidement entamer la reconstruction.

En 2018, un groupe de travail composé de représentants des cantons, de l’Office fédéral de la protection de la population, de l’Office fédéral de l’environnement, des établissements cantonaux d’assurance et des assureurs privés a élaboré un concept général dans lequel la faisabilité d’une organisation de traitement des sinistres tremblement de terre a été analysée et confirmée. Un mandat a ensuite été attribué pour la rédaction d’un concept détaillé. Ce document est à présent disponible. Il expose la structure que doit adopter une « Communauté d’exploitation Organisation de traitement des sinistres (BSO) », les phases de la gestion de l’événement au cours desquelles les différentes prestations doivent être fournies, les ressources humaines et techniques nécessaires ainsi que les coûts à prévoir.

Perspectives 2020

Réorientation du Pool (NEP)

L’indice « Index Trigger Séismes » a été soumis aux membres pour consultation à la fin de l’année dernière. Cette nouvelle approche soulève également la question fondamentale de savoir si les établissements cantonaux d’assurance (ECA) veulent jouer un rôle actif dans la discussion sur la gestion et la couverture des tremblements de terre et quel rôle exactement. Les discussions poseront les fondements sur lesquels se construira l’avenir du Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS).

Communauté d’exploitation Organisation de traitement des sinistres (BSO)

Le concept détaillé doit maintenant être présenté aux différents groupes d’intérêt et organes responsables avant que la mise en œuvre puisse être décidée. Outre la branche des assurances, soit toutes les principales compagnies d’assurance, qu’elles soient de droit privé ou de droit public, les cantons doivent également être impliqués. La proposition de créer une BSO est une solution qui couvre un mandat essentiel incombant aux cantons : elle permet d’obtenir des chiffres et des estimations fiables des dommages. Dans cette optique, le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS) s’attend à ce qu’une majorité de cantons approuve le concept de la BSO
Si un nombre suffisant de cantons et d’acteurs de la branche des assurances donnent leur approbation, la mise en œuvre pourra débuter dans une prochaine étape. 

Pandémie du coronavirus

La propagation du coronavirus aura des conséquences sur le plan économique pour le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS). Il faut s’attendre à une diminution des revenus provenant des placements financiers. Les répercussions ne peuvent pas être déterminées avec précision au jour de la rédaction de ce rapport de gestion. Elles dépendent également de la durée d’application des restrictions annoncées par le Conseil fédéral. Le PSDS analyse la situation en permanence et met en œuvre les mesures nécessaires en temps voulu.

Rapport annuel 2019 et perspectives 2020